{"id":334424,"date":"2023-10-02T15:37:40","date_gmt":"2023-10-02T13:37:40","guid":{"rendered":"https:\/\/aq-forklifts.com\/?page_id=334424"},"modified":"2024-09-10T15:12:35","modified_gmt":"2024-09-10T13:12:35","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aq-forklifts.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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Accueil<\/a> – Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a><\/p>\n <\/div>\n<\/div>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

AQ-forklifts est la d\u00e9nomination commerciale de la SRL Hermans Heftrucks pour la vente destin\u00e9e aux commer\u00e7ants.<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions font int\u00e9gralement partie du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion des propres conditions du client. Il est uniquement possible d\u2019en d\u00e9vier par le biais d\u2019un contrat \u00e9crit.<\/p>\n

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  1. Les marchandises d\u2019occasion sont fournies comme cela est d\u00e9crit sur la facture ou sur le bon de commande, dans l\u2019\u00e9tat dans lequel la marchandise se trouve, vue et approuv\u00e9e par \u00a0l\u2019acheteur. L\u2019acheteur doit contr\u00f4ler imm\u00e9diatement les marchandises livr\u00e9es. D\u2019\u00e9ventuelles plaintes doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au plus tard end\u00e9ans les 8 jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception. Les vices cach\u00e9s des nouvelles marchandises doivent \u00eatre communiqu\u00e9es au plus tard end\u00e9ans les 8 jours ouvrables apr\u00e8s leur d\u00e9couverte.<\/li>\n
  2. Les marchandises sont livr\u00e9es dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s sur le bon de commande, en tenant compte de la tol\u00e9rance usuelle propre \u00e0 la nature de l\u2019industrie ou du commerce. D\u2019\u00e9ventuels retards de livraison ne peuvent nullement donner droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats ni \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat.<\/li>\n
  3. La livraison se fait chez le vendeur, sauf si une disposition \u00e9crite contraire a \u00e9t\u00e9 convenue. Les marchandises sont transport\u00e9es aux risques et p\u00e9rils et aux frais de l\u2019acheteur.<\/li>\n
  4. L\u2019annulation de la commande n\u2019est possible que si elle est demand\u00e9e par \u00e9crit par l\u2019acheteur, au plus tard end\u00e9ans les 8 jours ouvrables apr\u00e8s la commande et pour autant qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par \u00e9crit. En cas d\u2019annulation, le client est redevable d\u2019une indemnisation forfaitaire de 20 % de la valeur totale de la commande, sans pr\u00e9judice de la preuve de dommages sup\u00e9rieurs par le vendeur.<\/li>\n
  5. Nos marchandises sont toujours payables pour la livraison. En cas de non-paiement partiel ou int\u00e9gral de la facture \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, le montant de la facture est de plein droit et sans mise en demeure major\u00e9 de 10 % d\u2019int\u00e9r\u00eats par an et d\u2019une indemnisation forfaitaire de 10% avec un minimum de 50 euros, et d\u2019autres factures \u00e9ventuellement impay\u00e9es sont imm\u00e9diatement exigibles.<\/li>\n
  6. La marchandise livr\u00e9e reste notre propri\u00e9t\u00e9 aussi longtemps que le prix int\u00e9gral (montant total, frais et int\u00e9r\u00eats) n\u2019est pas r\u00e9gl\u00e9. L\u2019acheteur est responsable des risques \u00e0 partir de la livraison.<\/li>\n
  7. Lorsque l\u2019acheteur ne respecte pas les obligations contractuelles, nous nous r\u00e9servons le droit, apr\u00e8s mise en demeure, ou bien de suspendre nos obligations, ou bien de r\u00e9silier le contrat sans intervention juridique, si aucune suite ou aucune suite utile n\u2019est donn\u00e9e \u00e0 la mise en demeure end\u00e9ans les 8 jours ouvrables, sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n
  8. En cas de faillite, d\u2019insolvabilit\u00e9 manifeste ou de force majeure, nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9silier le contrat unilat\u00e9ralement et sans avoir besoin de recourir \u00e0 une mise en demeure pr\u00e9alable.<\/li>\n
  9. Tous nos contrats sont r\u00e9gis par le droit belge. D\u2019\u00e9ventuels litiges sont exclusivement trait\u00e9s devant les tribunaux de l\u2019arrondissement de notre si\u00e8ge social.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n
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